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L'actualité Rambaud Labrosse

  • CORONAVIRUS, COVID-19 : DECONFINEMENT

    Quelques chiffres (IFOP) : 1/3 des salariés sont en télétravail, 31% des français ont peur de perdre leur emploi, 87% des français redoutent l’impact de la crise sanitaire sur l’économie du pays, 60% des français redoutent d’être infectés et 80% des français craignent de perdre un proche. Le télétravail, le chômage partiel ont été subis et […]

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  • « Report des loyers » qui est vraiment éligible ?

    Quels baux commerciaux sont éligibles au report du loyer? Peuvent-ils demander la gratuité du loyer ou la suspension des loyers? Nous vous répondons:   Peuvent bénéficier des dispositions de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels :   « des […]

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  • Informations sur les congés donnés par les bailleurs pendant le confinement

    Aménagement du congé donné par les bailleurs pendant la période de crise sanitaire   L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 proroge les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, c’est-à-dire qu’elle aménage les dates butoirs pour mettre fin à un contrat. L’article 5 énonce que : « Lorsqu’une convention ne peut être résiliée que durant une […]

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  • NEWSLETTER RAMBAUD LABROSSE SUR LE COVID-19: LA FAUTE INEXCUSABLE

    En cette période de crise sanitaire, l’attention de tout employeur doit être attirée sur le risque lié à la faute inexcusable pouvant découler d’un accident du travail ou d’une longue maladie.   Il s’agit de la situation selon laquelle, sans avoir intentionnellement causé l’évènement dommageable, l’employeur (ou celui qui s’y est substitué dans la direction […]

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  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GOUVERNEMENT COVID ET ASSURANCES

    Engagements des assureurs pour participer à l’effort national de mobilisation face à la crise du Covid-19    Le Premier ministre Edouard Philippe s’est entretenu à plusieurs reprises avec les représentants du secteur des assurances, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, pour leur demander de prendre des engagements ambitieux contribuant à l’effort […]

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Questions courantes

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