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Devis entreprise

L'actualité Rambaud Labrosse

  • TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ

    Travaux de terrasse et l’importance de la qualification comme partie commune ou privative   Le législateur s’est toujours contenté de donner une grille de lecture très générale pour déterminer ce qui relève des parties communes ou non. De cette volonté transparait celle de laisser une plus grande marge de manoeuvre au règlement de copropriété dans […]

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  • FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ

    Prolongation des mesures prises en matière de copropriété Une ordonnance du 10 février 2021 est intervenue en matière de copropriété. Elle prolonge du 1er avril 2021 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire certaines mesures. Ces mesures sont celles prises en matière de copropriété par les précédentes ordonnances du […]

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  • DROIT DU TRAVAIL

    Messageries instantanées professionnelles : les propos qui y sont tenus peuvent justifier un licenciement   Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour les propos insultants et dégradants qu’il tenait régulièrement envers sa hiérarchie et ses collègues, ainsi que pour ses nombreuses critiques sur l’organisation, la stratégie et les méthodes de l’entreprise. La spécificité […]

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  • La résiliation des contrats de complémentaire santé

    La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé prévoit de modifier de façon considérable les règles en matière de résiliation de ces contrats.   Il fallait attendre son décret d’application pour qu’elle s’applique. Désormais, c’est chose faite avec le décret du 24 novembre 2020 qui […]

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  • CORONAVIRUS, COVID-19 : DECONFINEMENT

    Quelques chiffres (IFOP) : 1/3 des salariés sont en télétravail, 31% des français ont peur de perdre leur emploi, 87% des français redoutent l’impact de la crise sanitaire sur l’économie du pays, 60% des français redoutent d’être infectés et 80% des français craignent de perdre un proche. Le télétravail, le chômage partiel ont été subis et […]

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Questions courantes

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