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Quelques chiffres (IFOP) :

• 1/3 des salariés sont en télétravail,
• 31% des français ont peur de perdre leur emploi,
• 87% des français redoutent l’impact de la crise sanitaire sur l’économie du pays,
• 60% des français redoutent d’être infectés et 80% des français craignent de perdre un proche.

Le télétravail, le chômage partiel ont été subis et soudains : l’ensemble des acteurs de la vie active n’y était pas préparé. Si la peur domine, il appartient à chacun d’organiser un déconfinement qui optimise un retour positif des salariés dans de bonnes conditions pour préserver la santé physique et morale des salariés.

 

Le Ministère du Travail rappelle les règles suivantes :

• Obligation pour l’employeur d’évaluer les risques sur le lieu de travail,
• Déterminer les mesures de prévention les plus pertinentes, en fonction de cette évaluation,
• Respecter et faire respecter les gestes barrières.

 

Concrètement :

Mise à jour du Document Unique de Prévention des Risques :

Le document détermine le plan d’action. Pour la mise en place des mesures de prévention.

Le CSE doit être associé à sa rédaction et les mesures générales de prévention doivent y figurer.

L’objectif est d’évaluer la gravité des risques et d’identifier les situations d’exposition.

L’évaluation des risques doit prendre en compte : Les déplacements domicile/Travail et les modes de travail dégradés (sous-effectifs notamment).

 

Mis en place des mesures de prévention :

• • Mesures Collectives :
    • Réorganisation du travail (limitation des réunions, aménagement des horaires, revoir les objectifs de productivité le cas échéant, …)
    • Distanciation physique (règles de de circulation dans les locaux, espacer les bureaux : 4m2/personne, installation d’écran entre les postes, prévoir un flux alternant des salariés, …)
  • Mesures Individuelles : Rappel des gestes barrières, équipement de masques et mise à disposition de gel.
  • Mesures sanitaires
    • Désinfection complète des locaux,
    • Réduire l’accès des parties communes (salles de repos, de repas, …),

Le contrôle de température est déconseillé.

L’organisation des tests de dépistage est interdite.

 

Information/ Formation / Communication

• • Communication auprès de tous les salariés sur la gestion de la reprise (Affichage à l’entrée des locaux, dans les sanitaires, via l’intranet, le mail, …)
  • Des fiches (Crtl+clic) sont mises en ligne par le Ministère du Travail, par secteur d’activité.

 

Dans le cadre du déconfinement progressif et face à cette situation inédite et incertaine, les obligations de l’employeur sont maintenues en matière de protection des salariés.

 

D’un point de vue assurantiel :

 

• Votre responsabilité civile peut-être engagée dans le cadre de la garantie faute inexcusable de votre contrat.
  • Contactez Jean-Luc TRUPIN, Responsable des « Assurances IARD » de Rambaud Labrosse, pour en savoir plus.
• Vos programmes d’Assurances de personnes peuvent être de concours notamment si votre assureur propose des formule d’accompagnement psychologique au-delà de la simple prise en charge des frais médicaux.

Conseils :

Vous cherchez à réaliser des visioconférences ?

Voici plusieurs liens qui vous permettront de réaliser des réunions très facilement :

Hangouts: https://hangouts.google.com/

Skype: https://www.skype.com/en/

Zoom: https://zoom.us/

Whereby: https://whereby.com/

 

Vous cherchez des réseaux sociaux pour utiliser dans votre entreprise ?

Voici différents outils qui vous permettront de travailler en équipe à distance :

 

Slack: https://slack.com/intl/fr-fr/

Microsoft teams: https://products.office.com/

Whatsapp: https://web.whatsapp.com/

Skype: https://www.skype.com/en/

 

Voici deux liens pour gérer vos tâches quotidiennes :

Trello: https://trello.com/

TickTick: https://ticktick.com

 

Un outil qui vous permet de travailler en équipe sur des projets :

 

Confluence: https://www.atlassian.com/software/confluence

 

En étant indépendant, comment envisager une solution financière due au covid-19 ?

 

Monsieur le Président de la République a mentionné le cas particulier des indépendants lors de son allocution de jeudi soir à cause du covid-19 : « Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique. »

 

Suspension des échéances Urssaf du mois de mars

 

En effet, l’Urssaf a suspendu les prélèvements qui devaient avoir lieu le 20 mars. Cependant, les différents montants devront être payés sous forme de lissement des échéances des mois d’avril à décembre 2020.

 

Des délais sont autorisés :

 

Un formulaire doit être rempli pour effectuer une demande du report du paiement de l’impôt sur les sociétés. Il a été mis en ligne par la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Les indépendants qui le souhaitent et qui sont soumis à l’IR doivent effectuer leur demande avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr.

 

Un arrêt de travail peut être demandé par le parent indépendant si l’enfant est maintenu au domicile

Contrairement aux salariés, un arrêt maladie peut être réclamé par un parent indépendant ou les travailleurs qui dépendent du régimes agricoles ou régimes spéciaux si leurs enfants n’ont pas la possibilité d’aller dans leur établissement scolaire car celui-ci est fermé, sous condition qu’ils aient moins de 16 ans. La prise en charge a lieu « sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits », précise le site ameli.fr.

 

Comment lié efficacité et télétravail ?

 

Voici un lien où vous pourrez trouver quelques conseils pour travailler efficacement :

 

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/conseils-carriere/detail/article/teletravail-comment-etre-efficace-toute-la-journee.html

 

 

 

En raison du COVID-19, les équipes de Rambaud Labrosse travaillent à domicile pour assurer la continuité du service. Nous vous prions de bien vouloir privilégier les échanges par mail y compris pour les déclarations de sinistre sur servicesinistres@rambaud-labrosse.com et les règlements éventuels par virement interbancaire ou par CB sur notre site à partir du numéro de télépaiement qui figure sur votre avis d’échéance.

 

Par ailleurs vous pouvez nous appeler sur nos lignes directes un service de transfert a été mis en place.

 

Si besoin vous trouverez ci-dessus les coordonnées des responsables de service :

Sinistres : Mme BENAZERA : 01.53.32.20.58 / 06.33.92.27.53
Mail : s.benazera@rambaud-labrosse.com

 

Assurances des particuliers (Hors assurance de personnes) : M GILET : 01.53.32.20.26 / 06.49.06.15.35
Mail : s.gilet@rambaud-labrosse.com

 

Assurances des entreprises (Hors assurance de personnes) : M TRUPIN : 01.53.32.20.45 / 06.33.92.30.87
Mail : jl.trupin@rambaud-labrosse.com

 

Assurances de personnes : Mme DERENNE : 01.53.32.20.56 / 07.85.24.31.67
Mail : s.derenne@rambaud-labrosse.com

 

Assurances et sinistres Immeubles et loyers impayés : Mme GAVOILLE : 01.44.63.19.43 / 07.85.24.03.00
Mail : a.gavoille@rambaud-labrosse.com

 

Comptabilité : Mme BROT : 01.53.32.20.36
Mail : v.brot@rambaud-labrosse.com

 

Direction Générale : M RAMBAUD : 01.53.32.20.09 / 06.07.18.94.47
Mail : i.rambaud@rambaud-labrosse.com

 

Direction Générale : M LAHAUSSOIS : 01.53.32.20.01 / 06.07.56.58.08
Mail : gerard.lahaussois@rambaud-labrosse.com

 

 

S’agissant de mesures tout à fait exceptionnelles, nous vous remercions de votre compréhension et faisons le maximum pour vous fournir la qualité de service que vous attendez de nous.

 

Restant à votre disposition.

Groupe Rambaud Labrosse

Nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble

Le 3 octobre 2017, le conseil exécutif de la FFA a validé la nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI). La convention est en vigueur depuis le 1er juin 2018.
Dans les grandes lignes, les apports de la convention IRSI (sinistres « dégât des eaux » et « incendie » de moins de 5.000 €) sont les suivants :

 

 

Des intervenants limités dans le local sinistré :

• Un assureur gestionnaire unique, vérifie la matérialité des faits et procède à l’évaluation de tous les dommages du local. Voir plus bas.
• Un expert unique intervient pour compte commun des assureurs impliqués.

 

Une meilleure prise en charge de l’occupant lésé :

• Prise en charge de tous les dommages (yc les parties immobilières privatives tels que les parquets et les parquets flottants) par l’assureur gestionnaire pour les sinistres de moins de 1.600€. • Pour les sinistres de 1600€ à 5000€ la prise en charge des dommages se fera selon la propriété des biens par l’assureur. • Intégration de la recherche de fuite dans le système conventionnel (organisation, prise en charge et recours). Il appartient à l’assureur gestionnaire d’effectuer la recherche de fuite.

 

Une simplification de la gestion des sinistres :

• Une convention commune pour le dégât des eaux et l’incendie pour les sinistres de moins de 5.000€.

• Un barème de répartition simplifié et proche du droit commun.

• Le copropriétaire non occupant (CNO) est intégré dans le système conventionnel.

Pour plus de détail, vous pouvez accéder à la présentation de la convention IRSI réalisée conjointement par la Fédération Française de l’Assurance et la Gestion des Conventions d’Assurance.

 

 

 

Que devient la convention CIDRE ?

Les deux systèmes conventionnels CIDRE et IRSI coexisteront dans un premier temps. La date de survenance du sinistre déterminera la convention à appliquer. Autrement dit, un sinistre survenu avant le 1er juin continuera à être géré par la CIDRE tandis que tous les sinistres survenus à partir du 1er juin seront gérés par IRSI. Une complexité de gestion est à prévoir pendant un certain temps.
L’assureur gestionnaire : Qui fait quoi ?

• Locaux privatifs occupés :

 

✓ L’assureur de l’occupant du local quelle que soit sa qualité (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit)

✓ L’assureur du copropriétaire non occupant ou du propriétaire non occupant en cas de non assurance de l’occupant, local meublé ou saisonnier, congés donné ou reçu au plus tard le jour du sinistre

✓ L’assureur de l’immeuble en cas de non assurance du copropriétaire ou du propriétaire non occupant (en cas de local vacant ou loué si l’occupant non propriétaire n’est pas assuré.

 

• Locaux privatifs vacants :

✓ L’assureur du Copropriétaire propriétaire non occupant

 

• Locaux communs :

✓ L’assureur de l’immeuble

 

A PROPOS DE RAMBAUD LABROSSE 28ème courtier français – 60 collaborateurs – 70 Millions de primes gérées Entreprises – Immobilier – Particuliers
Juillet

 

Le marché de l’immobilier est reparti à la hausse en 2017 avec presque 1 million de logements vendus pendant la période.

 

Ce dynamisme devrait perdurer en 2018, La FNAIM prévoyant une augmentation de 2%.

Le marché de la location se porte également bien. Après une année 2016 exceptionnelle avec près de 9 % d’augmentation des baux, 2017 a également été en hausse mais plus modérée. Cependant l’évolution des prix des loyers est contrastée en fonction de la région et de la typologie des biens.

 

L’observatoire « Clameur » estime que dans près de 54 % des villes de plus 100.000 habitants, les loyers ont diminué au mètre carré avec des situations inverses d’une ville à une autre.

 

Globalement plus le bien est petit plus les prix ont augmenté. C’est globalement un secteur très impacté par les différentes lois mis en place par les gouvernements successifs entraînant de faite une sorte d’instabilité juridique.

 

La dernière loi en date dit la loi ALUR (accès au logement pour un urbanisme rénové) sera bientôt remplacée par la nouvelle loi ELAN qui va encore faire évoluer le cadre législatif du marché de l’immobilier en général et de la location en particulier.

Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dpnt il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit copropriétaire non occupant. (Art. 9-1 de la loi de 1965).

 

Vous êtes propriétaire d’un logement locatif en copropriété? Vous devez désormais être assuré en responsabilité civile. C’est obligation, née de la loi Alur, vise à garantir aux bailleurs une meilleure couverture en cas de sinistre, notamment si il y a défaut d’assurance du locataire ou défaillance de l’assurance multirisque de l’immeuble, elle aussi rendue obligatoire par cette même loi.

Que couvre la RC?

Cette assurance garantie au propriétaire une prise en charge des dégâts que son logement pourrait occasionner, à son locataire ou à la copropriété. Elle couvre également le propriétaire lors ce que le logement est vide entre deux locataires, aussi l’assurance du locataire en place fait défaut. Malgré la vigilance des propriétaires, cette situation est plus fréquent qu’on ne le crois. De même, un changement de syndic occasionne parfois le non paiement de plusieurs échéance de l’assurance multirisque immeuble. Effet perdre aux syndicats le bénéfice de cette dernière.
« Avec la renégociation des contrats rendue possible par la loi amont, certains locataires changent d’assureur en cours de bail. Ils arrivent qu’un sinistre se déclare entre deux souscription. C’est très nouveau. » Témoigne Gaëlle PUTZ du cabinet de courtage RAMBAUD LABROSSE.

 

L’assurance responsabilité civile est rarement souscrite seule, mais si vous choisissez de vous limiter à cette garantie son cout est de l’ordre de 50 € par an.

 

 

« Le Particulier Immobilier » – Octobre 2017

Rambaud Labrosse présent au salon de la copropriété 8 et 9 novembre 2017 – Parc des exporitions de la porte de Versailles – Paris.

Avec un stand dédié aux métiers de l’immobilier: Assurance Immeubles pour les syndics de copriété et assurance Loyers Impayés pour les administrateurs de biens.