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Proposition d’assurance

Vous avez rempli une proposition d’assurance, mais désirez revenir sur votre demande. Est-ce possible ?

La proposition d’assurance n’engage ni l’assuré ni l’assureur (article l 112-2 du code des assurances). Vous restez donc libre de revenir sur votre demande avant que l’assureur ne donne son accord. De son côté, l’assureur n’est pas tenu d’accepter de vous assurer et la loi ne lui fixe aucun délai pour vous répondre. Par conséquent, vous restez sans garantie tant que la société d’assurances ne vous informe pas de son acceptation en vous adressant un courrier, une attestation, ou encore le contrat. Toutefois, si la proposition d’assurance comporte la liste des garanties choisies et le montant de la Cotisation, votre signature vous engage, et le contrat est conclu dès que l’assureur donne son Accord. Vous avez alors la possibilité de fixer à l’assureur un délai de réponse.

 

Est-il possible de renoncer à l’assurance après avoir reçu un contrat ?

En règle générale, lorsque vous recevez un contrat d’assurance, vous êtes engagé jusqu’à la Date d’échéance (indiquée clairement), qui vous donne droit à résiliation.

Une exception pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation : vous pouvez renoncer à l’assurance pendant les trente jours qui suivent votre premier versement. Envoyez alors à la société d’assurances une lettre recommandée avec avis de réception.

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