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Taxes d’assurance

Quelles sont les différentes taxes et contributions sur les primes d’assurance ?

Les primes d’assurance ne sont pas soumises au régime de la tva, mais à la taxe d’assurance ( articles 991 et suivants du code général des impôts ). Le taux varie selon les catégories d’assurances.

A cette taxe, s’ajoutent parfois des contributions recouvrées par l’assureur et reversées aux organismes destinataires ( sécurité sociale, fonds de garantie …).

 

Quelques exemples : (au 1er janvier 2005 )

– Assurance automobile, véhicules non utilitaires pour la garantie de responsabilité civile obligatoire

Taxe fiscale de 18%
Contribution sécurité sociale : 15%
Contribution au fonds de garantie des assurances obligatoires : 0,1%
Pour les autres garanties
Taxe fiscale de 18%
Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme : 3,30 euros par contrat.
– Assurance incendie, multirisques habitations

Taxe fiscale de 30%
Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme : 3,30 euros par contrat.

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