Responsabilité civile de l’entreprise

Quelles sont les garanties lors de déplacements professionnels ?

Les dommages occasionnés par le personnel lors de missions professionnelles de courte durée ( généralement limitée à 90 jours ) tant en france qu’à l’étranger demeurent garantis.

Vérifier toutefois l’étendue territoriale de votre contrat – une couverture monde entier n’est pas systématique.

Restent en dehors du champ d’application du contrat les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le collaborateur à titre privé. Ce dernier aspect peut toutefois être prévu par extension à une convention d’assistance / rapatriement qui prendra également en charge :

– Le remboursement, l’avance ou la prise en charge des frais médicaux ( à l’étranger ) ;

– Le versement d’un capital en cas de décès ou d’infirmité permanente totale ou partielle d’origine accidentelle ;

– Le vol des bagages ;

– L’assistance juridique, l’avance sur caution pénale…….

Les stagiaires, candidats a l’embauche, bénévoles sont-ils assurés ?

Sont généralement garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’entreprise en raison :

– Des dommages corporels subis par ces personnes reçues dans votre établissement lorsqu’elles ne sont pas assujetties à la législation sur les accidents du travail ;

– Des dommages causés aux tiers par ces mêmes personnes lorsqu’elles ont la qualité de préposés.

Le comite d’entreprise est-il assuré ?

Vérifier que le comité d’entreprise a bien la qualité d’assuré additionnel au regard du programme d’assurance de responsabilité civile générale souscrit par l’entreprise – elle n’est pas systématique.

Seront toutefois exclus les dommages ou préjudices se rapportant à la gestion des clubs sportifs ou de colonies de vacances.

Lors de foires, expositions, séminaires la garantie s’exerce t-elle ?

1. Vous êtes simple participant : la garantie vous est acquise.

2. Vous êtes organisateur : il convient de mettre en place un contrat spécifique ou de négocier une extension particulière dans le cadre du programme en cours.

Quelles garanties pour mes différents sites ?

1. Ils sont situés en France métropolitaine : ils bénéficient automatiquement des garanties offertes par le programme mais ce pour autant que les activités qui y sont développées soient identiques à celles déclarées lors de la mise en place du contrat.

Dans le cas contraire il convient d’apporter des aménagements.

2. Ils sont situés en dehors de la France métropolitaine : nécessité d’étudier un programme spécifique afin notamment de répondre aux dispositions de la loi locale.

Toutefois certains assureurs consentent à garantir les seules responsabilités encourues « après livraison » par les bureaux commerciaux installés à l’étranger dès lors qu’ils ne procèdent à aucune opération de fabrication, de montage ou d’assemblage.

Les dommages matériels subis par les préposés sont-ils indemnisés ?

Ils pourront être indemnisés mais ce pour autant que la victime apporte la preuve d’une faute commise par l’employeur.