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Règle proportionnelle

Qu’est ce que la règle proportionnelle ?

La règle proportionnelle de capitaux : est une réduction de l’indemnité due en cas de sinistre, en proportion de la sous estimation par l’assuré des biens garantis.
La formule est la suivante :

Indemnité= montant des dommages x valeur assurée / valeur réelle

La règle proportionnelle de prime est une réduction de l’indemnité due en cas de sinistre, en raison d’une déclaration inexacte de l’ assuré dans la description du risque garanti. A noter que si cette déclaration inexacte est intentionnelle, elle entraîne la nullité du contrat. Dans le cas contraire, la formule est la suivante :

montant des dommages x prime payée / prime due

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