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Note de couverture

Qu’est ce qu’une note de couverture ?

C’est un document contractuel qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée et réciproquement, l’assureur qui accepte la note s’engage à indemniser l’assuré en cas de sinistre garanti.

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