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Franchise

Qu’est ce qu’une franchise ?

En cas de sinistre, la franchise est la part des dommages laissée à la charge de l’assuré. Il existe deux sortes de franchises :

La franchise absolue et la franchise relative.

 

Qu’est ce qu’une franchise absolue ?

Toujours déduite du montant des dommages. Elle peut être exprimée en euros, en nombre de fois l’indice de référence, ou proportionnellement au montant des dommages avec un minimum et un maximum à respecter :

Exemples :
Montant des dommages : 5 000 €
– 1er cas : si franchise de 5 00 €, on règle : 5 000 € – 5 00 = 4 500 €
– 2ème cas : si franchise 1 fois l’indice BA ( indice du bâtiment, valeur au 01/01/2006 : 691,30 ), on règle 5 000 € – 691,30 = 4 308,70 €
– 3èmè cas : si franchise de 10% du montant du sinistre avec un mini 200 € et un maximum de 2 000 €, on règle : 5 000 € – ( 10% de 5 000 soit 5 00 ) = 4 500 €
4éme cas : si franchise de 10% mini 600 € , maxi 6000 €, on règle 5 000 € – ( 10% de 5 000, soit 5 00, mais on retient le minimum soit 600 )= 4 400 €.

 

Qu’est ce qu’une franchise relative ( ou atteinte ) ?

La franchise n’est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise. Autrement dit, on ne règle pas les sinistres inférieurs ou égaux à cette franchise et on règle intégralement les sinistres qui sont supérieurs à son montant.

Exemple : si franchise relative de 10% en cas d’invalidité permanente partielle ( ipp) prévue dans le cadre d’un contrat d’assurances de personnes :
– taux d’ipp de 8% : on ne règle aucune indemnité
– taux d’ipp de 12%, on règle 12% du capital assuré.

 

Quels sont les interêts d’une franchise ?

– Un coût moins élevé : la franchise a pour intérêt de réduire le coût de l’assurance. Elle dispense L’assureur d’intervenir pour des sinistres que leur faible importance rend supportables à l’assuré, Alors que leur charge est lourde pour la société d’assurances (en raison de leur fréquence et de frais administratifs disproportionnés par rapport au dommage lui-même). Il est parfois possible de racheter cette franchise.

– Une mesure préventive : l’assureur impose parfois une franchise à son client afin de l’inciter à prendre des précautions pour éviter des sinistres ou pour en limiter les effets.

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