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Assurance d’un cyclomoteur

Quelles sont les obligations ?

Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette de moins de 50 cm3), le conducteur doit avoir plus de 14 ans.

Par ailleurs :

1- S’il est né après le 1er janvier 1988, il doit être titulaire du brevet de sécurité routière.

En cas de non présentation, l’amende prévue est celle d’une contravention de 2ème classe : 35 EUR pour l’amende forfaitaire.

Pour conduire un cyclomoteur, la souscription d’une assurance est obligatoire. La loi oblige à souscrire une assurance pour garantir la responsabilité du conducteur en cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui. Le non-respect de cette obligation d’assurance constitue un délit puni d’une amende maximale de 3750€. Le véhicule peut être immobilisé. L’attestation d’assurance ou carte verte peut faire l’objet d’une vérification.
2- Quel que soit son âge, le conducteur doit apposer sur son cyclomoteur un certificat d’assurance

Le certificat d’assurance doit mentionner :
– la dénomination de l’entreprise d’assurance,
– un numéro permettant l’identification du souscripteur,
– le numéro du moteur du véhicule. L’oubli de coller ce certificat expose le conducteur à une peine d’amende d’une contravention de 2ème classe (35 EUR). De plus, il doit présenter une attestation d’assurance qui fait présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite. En cas de non présentation de cette attestation, il s’expose à une amende d’une contravention de 2ème classe (35 EUR).

Attention : Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés. Il est donc également obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3. Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Les propriétaires pourront cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s’il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

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