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Assurance construction

Que veut dire : Maître d’ouvrage, Maître d’oeuvre, DOC (Déclaration d’ouverture de chantier), Réception du chantier ?

Maître d’ouvrage : C’est une personne physique ou morale, propriétaire initial du terrain, pour le compte de laquelle est exécuté un ouvrage et qui conclut à cet effet les contrats de louage d’ouvrage afférents à sa conception et à la réalisation. La notion de maître d’ouvrage recouvre des réalités diverses puisqu’il peut être un particulier, une entreprise faisant construire des locaux pour ses besoins propres, un promoteur, un marchand de biens ou un investisseur faisant construire à des fins locatives.

Maître d’œuvre : C’est la personne chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir et diriger le chantier (Bureaux d’étude, architecte).

DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) : Il s’agit du document établi à l’ouverture d’un chantier par le bénéficiaire du permis de construire qui doit être transmis à la mairie. Le contrat dommage ouvrage doit avoir été souscrit dés l’ouverture du chantier.

Réception du chantier : Il s’agit de l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Cet acte marque le point de départ de la responsabilité civile décennale.

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