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Déontologie

Les Usages du Courtage et le Code Moral des Courtiers – Déontologie

 

Les Usages du Courtage résultent des pratiques de la profession et sont reconnus par les tribunaux (les usages constituent une source de droit)

 

Ces usages sont regroupés en plusieurs règles qui correspondent à quatre aspects fondamentaux :

 

1/ La liberté commerciale des parties Le Courtier choisit la société d’assurance qui est libre d’accepter ou de refuser l’affaire qui lui est présentée par le Courtier

 

2/ Le devoir des Sociétés d’assurance de respecter une neutralité absolue. Les mêmes conditions doivent être consenties (ou refusées) à plusieurs Courtiers proposant le même contrat. C’est la règle d’antériorité qui doit s’appliquer (priorité au premier Courtier)

 

3/ Les Sociétés d’assurance doivent apporter une aide aux Courtiers. L’Assureur doit communiquer au Courtier la police, les demandes d’avenant émanant d’autres Courtiers, les lettres des Assurés et lui rappeler les polices venant à expiration.

 

4/ La reconnaissance d’un droit à la Clientèle du Courtier donc du droit à la commission. Le Courtier a droit à la commission tant que le contrat est en cours. Il peut vendre son portefeuille sans que la Société d’assurance puisse supprimer le commissionnement pour le nouveau Courtier. Le Courtier ne peut être remplacé par un autre Courtier pour une affaire en cours, que si le Client signe un ordre de remplacement exclusif au profit du nouveau Courtier, avec résiliation régulière pour la prochaine échéance. L’Assureur établira une affaire nouvelle.

 

Le Code Moral des Courtiers

 

Il s’agit des règles de bonne conduite dans lesquelles trois principes apparaissent :

– Les Courtiers sont au service de la Clientèle
– Les Courtiers doivent faire preuve de loyauté vis à vis des Sociétés d’Assurance
– Les Courtiers doivent être confraternels entre eux (pas de concurrence sauvage ou déloyale).

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