Responsabilité civile

La responsabilité civile est l’obligation pour l’entreprise de réparer un dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond.

Il peut s’agir de dommages causés à :

– Des cocontractants dont notamment les clients, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’obligations contractuelles, dans ce cas l’entreprise engage sa RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE ( articles 1137 à 1150 du Code Civil ) ;

– Des tiers ( hors du cadre contractuel ) et auquel cas l’entreprise encourt une RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE ( articles 1382 et suivants du Code Civil).

L’assurance a donc pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ( les clients et les tiers ) du fait de l’entreprise.

Il faut distinguer l’assurance de :

– Responsabilité Civile Générale plus communément désignée sous les termes de Responsabilité Civile Exploitation qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation ainsi qu’au cours des activités annexes de l’entreprise ;

– Responsabilité Civile Après Livraison ou Après Travaux qui couvre les dommages causés après livraison par les produits fabriqués ou après réception par les travaux effectués par l’entreprise ;

– Responsabilité Civile Professionnelle qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant à l’entreprise en raison des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’erreurs, omissions, oublis, inexactitudes ou négligences commis dans l’accomplissement des actes de sa profession.

– Responsabilité Civile Dirigeants Sociaux qui a pour objet de rembourser ces derniers ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement du sinistre résultant de toute réclamation introduite à leur encontre mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée commise dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants.

Voir la rubrique Réponses aux questions : responsabilité civile de l’ entreprise