contacez-nous
COURTIER & CONSEIL EN ASSURANCES
votre Espace Client | Se connecter
Accueil  > Solutions entreprises > Responsabilité civile

Responsabilité civile

  • La responsabilité civile est l’obligation pour l’entreprise de réparer un dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond.
  • Il peut s’agir de dommages causés à :

– Des cocontractants dont notamment les clients, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’obligations contractuelles, dans ce cas l’entreprise engage sa RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE ( articles 1137 à 1150 du Code Civil ) ;

– Des tiers ( hors du cadre contractuel ) et auquel cas l’entreprise encourt une RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE ( articles 1382 et suivants du Code Civil).

L’assurance a donc pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les clients et les tiers) du fait de l’entreprise.

 

  • Il faut distinguer l’assurance de :

Responsabilité Civile Générale plus communément désignée sous les termes de Responsabilité Civile Exploitation qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation ainsi qu’au cours des activités annexes de l’entreprise.

Responsabilité Civile Après Livraison ou Après Travaux qui couvre les dommages causés après livraison par les produits fabriqués ou après réception par les travaux effectués par l’entreprise.

Responsabilité Civile Professionnelle qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant à l’entreprise en raison des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’erreurs, omissions, oublis, inexactitudes ou négligences commis dans l’accomplissement des actes de sa profession.

Responsabilité Civile Dirigeants Sociaux qui a pour objet de rembourser ces derniers ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement du sinistre résultant de toute réclamation introduite à leur encontre mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée commise dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants.

 

Voir la rubrique Réponses aux questions : responsabilité civile de l’ entreprise

 

  • Équipe spécialisée à votre disposition pour

– L’analyse de vos risques

– Des conseils sur une diminution, un transfert ou une conservation des risques

– Un accès à l’ensemble des Compagnies spécialisées


Contacts :

Sandra FILALI – 01 53 32 20 08 – s.filali@rambaud-labrosse.com

Françoise BERTETIC – 01 53 32 20 07 –  f.bertetic@rambaud-labrosse.com

retour