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COURTIER & CONSEIL EN ASSURANCES
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Construction

  • Quelles assurances souscrire ?

– Assurance dommages ouvrages : Cette garantie a pour objectif de couvrir le maître d’ouvrage pour le paiement des travaux de réparation des dommages, même résultant d’un vice du sol, au sens de l’article 1792-1 du code civil et ce, SANS RECHERCHE DE RESPONSABILITE. Le contrat dommage ouvrage est un préfinancement au profit de la victime. L’assureur exerce ensuite un recours contre le responsable.

La police Dommages ouvrage couvre l’ouvrage à concurrence du coût total de construction y compris les honoraires des maître d’œuvre et BET.

Le contrat a une durée de 10 ans, il est donc transféré en cas de vente avant la fin de garantie de 10 ans au profit de l’acquéreur.

 

– Assurance responsabilité décennale : Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale encourue par le maître d’œuvre et/ou par les intervenants du fait des malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou celle de ses équipements indissociables et qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

La couverture s’exerce pendant une durée de 10 ans à compter de la date d’ouverture du chantier.

 

– Assurance tous risques chantier (TRC) : Souscrite pour l’ensemble des intervenants y compris le maître d’ouvrage. Elle permet avant TOUTE RECHERCHE DE RESPONSABILITE d’effectuer les travaux de réparation et /ou reconstruction dans les plus brefs délais. Cette garantie couvre outre le bâtiment qui est en cours de construction ou les travaux d’embellissement s’il s’agit d’un chantier de rénovation, couvre entre autres effondrement de l’ouvrage avant réception – incendie – explosions – dégâts des eaux – Vol – chute de grue etc…. La couverture des existants, hormis contre le risque d’incendie, peut être prévue en option.

Il est recommandé de prévoir l’extension à la responsabilité civile Maître d’ouvrage à l’égard des tiers qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels.

La durée du contrat est calée sur celle du chantier.

 

– Assurance Maintenance : Cette garantie relaie les couvertures du contrat TRC pendant une période de 12 à 24 mois à compter de la fin du chantier.

 

  • Qui doit souscrire l’assurance ?

– Le maître d’ouvrage : Contrat Dommage Ouvrage / Assurance TRC

– Les intervenants : Contrat Responsabilité Décennale

– Le maître d’œuvre : Contrat Responsabilité Décennale

 

Voir la rubrique Réponses aux questions : Assurance construction


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