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Valeurs d’assurance

Qu’est ce qu’une valeur agréée, une valeur a neuf…. ?

Valeur d’usage :

• Valeur réelle du bien assuré tenant compte de son éventuelle vétusté ou dépréciation Valeur d’usage= valeur de remplacement à neuf – vétusté La valeur d’usage est la valeur d’un bien non destiné à la vente et calculée en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale.

Valeur à neuf :

• Valeur d’usage + assurance de la vétusté Soumise à 4 principes : 1/ pas de valeur à neuf pour certains biens comme les vêtements, les machines électriques, l’électro ménager : dépréciation trop rapide, et ceux ne présentant jamais par nature de vétusté : marchandises et bijoux. 2/ la vétusté est garantie à concurrence d’un maximum égal à 25% de la valeur à neuf 3/ il faut une reconstitution des biens dans les 2 ans 4/ le règlement s’effectue en 2 temps : en valeur d’usage après expertise et accord des parties, le complément valeur à neuf est réglé après reconstitution et sur justificatifs.

Valeur agréée :

• Pour les objets d’art et de collection après expertise préalable à la charge de l’assuré

Valeur comptable :

• Destinée à amortir un bien sur une période plus ou moins longue dans un but fiscal. Ainsi après plusieurs années, un bâtiment pourra ressortir en valeur 0 au bilan puisqu’il aura été amorti au bilan au plan comptable. Baser l’assurance sur cette valeur n’est pas possible puisque le bien amorti existe toujours et dispose d’une valeur intrinsèque.

Valeur vénale :

• Correspond à la valeur d’utilisation du bien ainsi qu’à sa valeur d’échange ou de transaction sur un marché donné.

Valeur de reconstitution :

• Puisque le montant de l’indemnité est fixé au jour du sinistre, un décalage intervient lorsque la vétusté est versée plusieurs mois après. Or le coût de la reconstruction peut être supérieur, en période de forte inflation, à l’indemnité convenue au jour du sinistre. Cette garantie permet de remédier à cette dépréciation à condition de souscrire la garantie en valeur à neuf et de faire effectuer une expertise préalable. Par cette garantie le client choisit un pourcentage de garantie avec un maximum de 30% qui se rajoute à son indemnité après reconstruction

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  Comment assurer un bâtiment, du mobilier et matériel professionnels, des stocks - marchandises ?

Les batiments et les mobiliers, materiels sont des immobilisations au sens comptable du terme mais ne doivent en aucun cas s’évaluer en fonction de leur valeur d’amortissement. Les stocks correspondant à la définition comptable de l’actif circulant.

Bâtiments :

• La valeur d’un bâtiment correspond au coût de sa reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite, augmenté des honoraires d’architecte, abstraction faite de la valeur du sol, (mais y compris les caves et fondations si elles ne sont pas expressément exclues de l’assurance ) Cette valeur est encore appelée "valeur d’usage" en opposition à la "valeur à neuf", qui si elle est prévue au contrat sera celle prise en considération ( idem pour les mobiliers et matériels désignés ci après).

Mobiliers - matériels :

• Il ne s’agit pas uniquement du matériel industriel, mais de matériel quel qu’il soit. Tout ce qui ne constitue pas du "mobilier personnel" doit être classé "matériel", il en sera notamment ainsi pour le matériel de bureau ou à l’usage d’une profession. La valeur retenue ne sera pas celle d’un matériel identique, mais d’un matériel destiné au même usage, d’état identique et dont le rendement sera également identique à celui du matériel détruit. Cette valeur comprenant, s’il y a lieu les frais de transport et d’installation.

Stocks :

• Sont concernées sur ce poste l’ensemble des "stocks et marchandises", soit :
   Les marchandises : objets, matières ou fournitures acquis par l’entreprise et destinés à être revendus en l’état.
   Les matières premières :objets, matières ou fournitures acquis par l’entreprise et destinés à être incorporés aux produits fabriqués.
   Les matières consommables : tous produits, matières ou fournitures acquis par l’entreprise qui concourent par leur consommation d’une manière indirecte, à la fabrication ou à l’exploitation.
   Les déchets et rebuts : résidus de toutes natures ; produits ouvrés ou semi-ouvrés, impropres à une utilisation ou à un écoulement normal.
   Les produits semi-ouvrés : produits qui ont atteint un stade déterminé de fabrication et qui sont disponibles pour des transformations ultérieures.
   Les produits finis : produits fabriqués par l’entreprise et qui sont destinés à être vendus, loués ou fournis.
   Les produits ou travaux en cours : produits ou travaux en voie de formation ou de transformation à la clôture de l’exercice et qui ne sont pas inscrits à un compte de magasin.
   Les emballages commerciaux : objets destinés à contenir les produits ou marchandises qui sont livrés à la clientèle en même temps que leur contenu.

Pour les marchandises fabriquées par l’entreprise , on retiendra le coût de revient à l’exclusion du bénéfice espéré. Pour les fournitures, les approvisionnements, les emballages, elle est égale au prix d’achat augmenté des frais de transport et de manutention.

L’ensemble de ces stocks sont par nature variables en quantité et en valeur. Pour cette raison ils ne peuvent faire l’objet d’une évaluation à dire d’expert et celle ci est très souvent confiée à la seule appréciation des services financier et comptable.

Hélas, qu’il s’agisse de matières premières ou de produits fabriqués, valeur comptable et valeur d’assurance ne coïncident presque jamais.

Pour les matières premières et actifs non transformés,

La valeur d’assurance est définie par les conditions générales de la façon suivante :« les matières premières, les emballages, les approvisionnements... Sont évalués au coût d’achat y compris les frais de transport, calculé au dernier cours précédant le sinistre » L’évaluation comptable à partir des prix réels peut se faire de différentes manières :
 valeur moyenne pondérée : méthode la plus fréquente qui consiste à évaluer les sorties de matières d’après le coût d’achat ou de production moyen, calculé en tenant compte des divers prix auxquels la matière est entrée en stock. Si ce coût est supérieur à la valeur économique réelle il y a lieu de passer une provision pour dépréciation..
 lifo ( last in, first out) : l’unité achetée la dernière est réputée sortie la première. Le stock est alors constitué des unités les plus anciennes figurant à une valeur inférieure au coût moyen pondéré, en cas de hausse des prix.
 fifo ( first in, first out ) : les unités consommées les premières sont réputées être les plus anciennes et donc comptabilisées aux prix les plus anciens. Le stock est alors constitué des unités valorisées aux prix les plus récents. En cas de hausse de prix, le stock figurera donc à une valeur supérieure au même stock chiffré en coût moyen pondéré. Valeur comptable et valeur d’assurance sont alors aussi proches que possible.

Pour les produits fabriqués et en cours de transformation,

la valeur d’assurance se définit comme suit : « les produits finis, semi ouvrés ou en cours de fabrication sont estimés à leur coût de production, c’est à dire au prix des matières premières et produits utilisés, majorés des frais de fabrication déjà exposés et d’une part proportionnelle des frais généraux nécessaires à la fabrication, à l’exclusion de ceux se rapportant à la distribution. » Le choix de la méthode comptable et fiscale de détermination du prix de revient influe aussi sur la valeur des stocks. Ce peut être :

Le prix de revient complet :

• toutes les charges sont supportées par l’ensemble des produits fabriqués et vont donc se retrouver dans le stock. dans ce cas, les valeurs d’assurance et les valeurs fiscales correspondent et ne différent que par le mode d’évaluation des matières ( cours de la veille du sinistre ).

Le « direct costing » :

• le prix de revient est limité aux charges proportionnelles. dans ce cas, toutes les charges de structure doivent être supportées par les produits vendus et uniquement par eux. Par suite, les stocks n’incluront aucune charge de structure. L’écart avec la valeur d’assurance est alors très sensible.

Le cumul de toutes ces possibilités peut conduire à rendre le stock comptable fortement éloigné du stock réel. Un écart de 30 à 40% est fréquent. Quoiqu’il en soit, l’assureur réglera sur la base des stocks réels et non fiscaux.

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Il n’existe pas de méthode infaillible pour obtenir la valeur d’assurance des stocks, mais plutôt une démarche d’analyse devant tenir compte de leur système de valorisation.

Ainsi le service comptabilité pourra naturellement se baser sur les valeurs d’exploitation du dernier bilan en prenant toutefois soin d’y apporter les corrections suivantes :
 différence entre coût moyen pondéré et valeur au dernier cours de l’exercice,
 valeur du stock de produits vendu ferme restant en attente dans l’entrepôt compte tenu du coefficient de rotation habituel,
 valeur des déchets et rebuts réutilisables ou négociables,
 coefficient moyen de minoration fiscale ( s’il existe ) ,
 charges de structure qui pourraient ne pas être imputées ( direct costing ).

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